Statuts 2021
Voici les statuts du SAR à télécharger en pdf.
Gouvernance
Composition du conseil d’administration.
Code de Commerce Art D441-5 (Indemnité forfaitaire)
Article D441-5 créé par Décret n°2012-1115 du 2 octobre 2012 – art. 1
Code des procédures civiles d’exécution Art L111-8
Code des procédures civiles d’exécution (Anciennement Art 32 Loi 91-650)
Charte de déontologie
Les membres de l’ANCR sont des professionnels du Recouvrement de Créances, inscrits au Registre du Commerce et des Sociétés. Ils respectent les obligations Stat
Newsletter de la Fenca
Vous trouverez ici le bulletin de la Fenca.👉 www.fenca.com
Guide pratique pour l’application du Titre Exécutoire Européen
Guide pratiqueVoici le lien : https://ancr.fr/fr/system/files/documents/guide_european_enforcement_order_fr.pdf
Nouveau livre blanc de l’ANCR – Édition 2019
Chers Adhérents,Le précédent Livre Blanc de l’ANCR datait de plus de 4 ans.Les évolutions tant réglementaires que jurisprudentielles ont nécessité sa réécriture