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Les Informations pratiques .

Toutes les informations juridiques & sociales sur le SAR.

Juridique
juillet 12, 2026

Statuts 2021

Voici les statuts du SAR à télécharger en pdf.
Juridique
juillet 12, 2026

Gouvernance

Composition du conseil d’administration.
Social
juillet 12, 2026

Convention Collective Nationale

Convention Collective Nationale du personnel des prestataires de services dans le secteur tertiaire du 13 août 1999
Juridique
juillet 12, 2026

Code de Commerce Art D441-5 (Indemnité forfaitaire)

Article D441-5 créé par Décret n°2012-1115 du 2 octobre 2012 – art. 1
Juridique
juillet 12, 2026

Code des procédures civiles d’exécution Art L111-8

Code des procédures civiles d’exécution (Anciennement Art 32 Loi 91-650)
Juridique
juillet 12, 2026

Charte de déontologie

Les membres de l’ANCR sont des professionnels du Recouvrement de Créances, inscrits au Registre du Commerce et des Sociétés. Ils respectent les obligations Stat
Juridique
janvier 1, 2021

Newsletter de la Fenca

Vous trouverez ici le bulletin de la Fenca.👉 www.fenca.com
Juridique
janvier 1, 2021

Guide pratique pour l’application du Titre Exécutoire Européen

Guide pratiqueVoici le lien : https://ancr.fr/fr/system/files/documents/guide_european_enforcement_order_fr.pdf
Social
janvier 1, 2021

Changement de date du congrès !

ATTENTION – CHANGEMENT DE DATE DU CONGRES DE L’ANCR !Préparez-vous à venir très nombreux le jeudi 17 juin 2021 à Paris pour le Congrès des 40 ans de l’ANCR ouve
Juridique
décembre 1, 2019

Nouveau livre blanc de l’ANCR – Édition 2019

Chers Adhérents,Le précédent Livre Blanc de l’ANCR datait de plus de 4 ans.Les évolutions tant réglementaires que jurisprudentielles ont nécessité sa réécriture

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