Les Informations pratiques.

La Loi n°2008-561 du 17 juin 2008 publiée au JO le 18 juin 2008 vient d’apporter des modifications sensibles au régime de la prescription en matière civile.

Les membres de l’ANCR sont des professionnels du Recouvrement de Créances, inscrits au Registre du Commerce et des Sociétés. Ils respectent les obligations Statutaires de leur organisation professionnelle, et se conforment à la réglementation en vigueur.

Chers Adhérents, Le précédent Livre Blanc de l’ANCR datait de plus de 4 ans. Les évolutions tant réglementaires que jurisprudentielles ont nécessité sa réécriture par le Président de l'ANCR Thierry Gingembre.

ATTENTION - CHANGEMENT DE DATE DU CONGRES DE L'ANCR !

La Fenca est le Syndicat Européen regroupant des Syndicats nationaux d’Entreprises de recouvrement. www.fenca.com

Vous trouverez ci-joint un guide pratique très bien fait, en français, pour l’application du "Titre exécutoire Européen".