Les Informations pratiques.

Toutes les informations juridiques & sociales sur le SAR.

Gouvernance

Composition du conseil d'administration.

Juridique

Convention Collective Nationale

Convention Collective Nationale du personnel des prestataires de services dans le secteur tertiaire du 13 août 1999

Social

Code de Commerce Art D441-5 (Indemnité forfaitaire)

Article D441-5 créé par Décret n°2012-1115 du 2 octobre 2012 - art. 1

Juridique

Code des procédures civiles d'exécution Art L111-8

Code des procédures civiles d’exécution (Anciennement Art 32 Loi 91-650)

Juridique

Réforme des prescriptions

La Loi n°2008-561 du 17 juin 2008 publiée au JO le 18 juin 2008 vient d’apporter des modifications sensibles au régime de la prescription en matière civile.

Juridique

Charte de déontologie

Les membres de l’ANCR sont des professionnels du Recouvrement de Créances, inscrits au Registre du Commerce et des Sociétés. Ils respectent les obligations Statutaires de leur organisation professionnelle, et se conforment à la réglementation en vigueur.

Juridique

Notre communauté

Le SAR vous permet de bénéficier d’un accompagnement et de conseils sur votre activité, de programmes de formation ainsi que d’outils et méthodes parfaitement adaptés à notre profession, grâce à des partenariats ponctuels ou plus pérennes.

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