Les Informations pratiques.

Voici les statuts du SAR à télécharger en pdf.

Composition du conseil d'administration.

Convention Collective Nationale du personnel des prestataires de services dans le secteur tertiaire du 13 août 1999

Article D441-5 créé par Décret n°2012-1115 du 2 octobre 2012 - art. 1

Code des procédures civiles d’exécution (Anciennement Art 32 Loi 91-650)

Les membres de l’ANCR sont des professionnels du Recouvrement de Créances, inscrits au Registre du Commerce et des Sociétés. Ils respectent les obligations Statutaires de leur organisation professionnelle, et se conforment à la réglementation en vigueur.