Les Informations pratiques.

Toutes les informations juridiques & sociales sur le SAR.

Statuts 2021

Voici les statuts du SAR à télécharger en pdf.

Juridique

Gouvernance

Composition du conseil d'administration.

Juridique

Convention Collective Nationale

Convention Collective Nationale du personnel des prestataires de services dans le secteur tertiaire du 13 août 1999

Social

Code de Commerce Art D441-5 (Indemnité forfaitaire)

Article D441-5 créé par Décret n°2012-1115 du 2 octobre 2012 - art. 1

Juridique

Code des procédures civiles d'exécution Art L111-8

Code des procédures civiles d’exécution (Anciennement Art 32 Loi 91-650)

Juridique

Congrès du 30 octobre 2015

Intervention du président Gingembre lors du congrès du 30 octobre 2015

Juridique

Notre communauté

Le SAR vous permet de bénéficier d’un accompagnement et de conseils sur votre activité, de programmes de formation ainsi que d’outils et méthodes parfaitement adaptés à notre profession, grâce à des partenariats ponctuels ou plus pérennes.

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