
Convention Collective Nationale
Convention Collective Nationale du personnel des prestataires de services dans le secteur tertiaire du 13 août 1999
Social
.png)
Code de Commerce Art D441-5 (Indemnité forfaitaire)
Article D441-5 créé par Décret n°2012-1115 du 2 octobre 2012 - art. 1
Juridique

Code des procédures civiles d'exécution Art L111-8
Code des procédures civiles d’exécution (Anciennement Art 32 Loi 91-650)
Juridique
.png)
Congrès du 30 octobre 2015
Intervention du président Gingembre lors du congrès du 30 octobre 2015
Juridique